Informations légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Éditeur du site
- Raison sociale
- Facilifinances
- Forme juridique
- SASU
- SIREN
- 103722179
- Marque commerciale
- Facilifinances
- Siège social
- Le Mans (72000)
- Directeur de publication
- Alban N'Dri, Président
- Contact
- facilifinances.contact@gmail.com
Statut réglementaire et inscription ORIAS
Silence Capital, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 5 rue de Constantine, 72000 Le Mans, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 103 722 179, exerçant sous l'enseigne FaciliFinances.
Immatriculée au registre unique des intermédiaires (ORIAS) sous le numéro 26007159, vérifiable sur www.orias.fr, au titre des catégories suivantes :
- Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) ;
- Courtier d'assurance ou de réassurance (COA).
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.
Informations réglementaires – Distribution d'assurance
Adhésion à une association professionnelle agréée
Conformément à la réforme du courtage (loi n° 2021-402 du 8 avril 2021), FaciliFinances (Silence Capital) est adhérent de l'association ENDYA, association professionnelle agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), au titre de ses activités de Courtier d'assurance (COA) et de Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP).
Mode de rémunération
La rémunération de FaciliFinances diffère selon la nature de la prestation :
Au titre de son activité d'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) — regroupement de crédits, financement immobilier et professionnel —, FaciliFinances est rémunérée par des honoraires facturés au client. Le montant de ces honoraires est communiqué et accepté par le client préalablement à toute prestation, dans le cadre d'un mandat écrit. Conformément à l'article L. 519-6 du Code monétaire et financier, aucune somme, sous quelque forme que ce soit, ne peut être perçue avant le versement effectif des fonds prêtés.
Au titre de son activité de courtage en assurance (COA), FaciliFinances est rémunérée par les commissions versées par les compagnies d'assurance partenaires au titre des contrats souscrits.
Liens financiers
Silence Capital ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance. Aucune entreprise d'assurance ne détient de participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de Silence Capital.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à FaciliFinances par courrier (5 rue de Constantine, 72000 Le Mans) ou par e-mail (alban@facilifinances.fr). Un accusé de réception est transmis sous 10 jours ouvrables et une réponse est apportée dans un délai maximum de deux mois.
Médiation
En cas de désaccord persistant après réclamation, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent :
- Pour l'activité d'assurance : La Médiation de l'Assurance – TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 – le.mediateur@mediation-assurance.org
- Pour l'activité de banque / crédit : ANM Conso – 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes – contact@anmconso.com
Médiation
Litiges relatifs aux contrats d'assurance
La Médiation de l'Assurance
Adresse : 75 Avenue de la Grande Armée, 75116 Paris
Téléphone : 01 42 67 50 80
Email : contact@lamed-assurance.org
Site : www.lamed-assurance.org
Litiges relatifs aux opérations de crédit et services de paiement
ANM Conso (Association Nationale des Médiateurs)
Adresse : 62 Rue Tiquetonne, 75002 Paris
Téléphone : 01 42 36 01 14
Email : contact@anm-conso.fr
Site : www.anm-conso.fr
En cas de litige non résolu amiablement, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur compétent selon la nature de votre réclamation.
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